ENTP 0001 – V40 – 05/2018 - EAAA14
BTP Santé Artisans (fiscalité Madelin au choix)

Votre choix vaut pour vous-même et pour vos ayants droit

//

Le règlement des cotisations s'effectue d'avance, uniquement par prélèvement automatique.

Si oui reportez-vous au cadre loi Madelin.

Je reconnais avoir été informé par mon employeur qu’en sollicitant cette dispense, je renonce à la couverture du régime en vigueur. Je certifie complets et exacts les renseignements portés sur cette déclaration.