Protection des données personnelles :
Vos données personnelles, ainsi que celles de vos bénéficiaires, recueillies via ce bulletin ont vocation à être traitées par [Resp T], responsable de traitement, à de fins de (i) souscription, gestion et exécution de votre contrat, (ii) réalisation d’enquêtes de satisfaction, enregistrement des appels pour le contrôle de qualité, formation de nos collaborateurs, preuve de la conclusion des contrats le cas échéant, réalisation d’études statistiques et actuarielles, évaluation ou prédiction de votre situation (score d’appétence), évaluation des risques, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, prévention et lutte contre la fraude à l’assurance, gestion des réclamations, recouvrements et contentieux, et ce, dans le cadre des intérêts légitimes et des obligations légales de [Resp T], et (iii) avec votre accord, aux fins de prospection commerciale par les entités du Groupe PRO BTP et leurs partenaires. En nous transmettant des informations personnelles permettant d’identifier les bénéficiaires du contrat, vous déclarez avoir recueilli leur accord et les avoir informés des traitements effectués sur leurs données personnelles et de leurs droits.
Vos données collectées sont indispensables à ces traitements et sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée des prescriptions légales.
D’une manière générale, vos données sont communiquées pour les seules finalités précitées aux services concernés de [Resp T], ainsi qu’à son sous-traitant l’Association de moyens PRO BTP, et, si nécessaire, à des intermédiaires, réassureurs, prestataires et partenaires. Elles pourront, le cas échéant, être transmises aux autorités administratives ou judiciaires.
De plus, certaines de vos données peuvent être transférées à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, notamment aux fins d’assurer la maintenance et les opérations d’hébergement de vos données dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
En application de la règlementation relative à la protection des données personnelles, et sauf exception liée à l’exécution du contrat ou aux obligations légales de [Resp T], vous et vos bénéficiaires disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que de limitation ou d'opposition à leur traitement et du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent s’exercer en s’adressant à votre Direction Régionale dont les coordonnées figurent sur votre notice d’information ou sur votre espace abonné en justifiant de votre identité. Vous et vos bénéficiaires disposez d’un droit de recours auprès de la CNIL.
Le Groupe PRO BTP dispose d’un délégué à la protection des données (DPO) qui peut être contacté par courrier au 7, rue du regard, 75006 Paris.
Conformément à la loi n°2014-344, tout consommateur dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique nommée Bloctel.
Conformément à la règlementation en vigueur, l’entreprise remettra à ses salariés la notice d’information relative au Contrat contenant l’ensemble des informations qui leur sont dues au titre de la protection de leurs données personnelles.