Contexte de vente :

Création de l’entreprise Changement d’activité Reprise à la concurrence Fusion, absorption Location gérance Embauche d'un salarié Modification d'un contrat existant Succession ou suite économique avec salariés Entreprise existante sans salarié sur les 12 derniers mois Autre :

Date d'entrée dans le BTP :

//

Institutions de retraite complémentaire précédentes :

En cas de succession ou de fusion avec une autre entreprise, préciser sa raison sociale :

et son numéro de SIRET :

•–•

Nature de l’opération1 :

Date de l’opération :

//

Cette entreprise employait-elle des :

Ouvriers

Etam

Etam Art.36

Cadres

Cadres Art.4

Cadres Art.4bis

L’entreprise est-elle un établissement secondaire ?

Oui

Non

Si oui, indiquer le numéro de SIRET (de même SIREN) du siège :
•–•

Les cotisations sont-elles payées par un autre établissement ?

Oui

Non

Si oui, indiquer le numéro de SIRET de l’établissement payeur :
•–•

L’entreprise fait-elle partie d’un groupe ?

Oui

Non

Si oui, indiquer le nom et le numéro de SIRET de la maison mère :
•–•

1. Changement de forme juridique, fusion, location-gérance, achat de fonds de commerce, achat de clientèle, transmission universelle de patrimoine, etc...