Exemples de tableaux :

Catégorie	Bâtiment	Code Qualification	Travaux Publics	Code Qualification
Cadre(art. 4 et 4 bis)	Tam H	ETH	Tam H	ETH
	Cadre : position A	CA1	Cadre A1	CA1
			Cadre A2	CA2
	Cadre : position B	CB	Cadre B1	CB1
			Cadre B2	CB2
			Cadre B3	CB3
			Cadre B4	CB4
	Cadre : position C	CC	Cadre C1	CC1
			Cadre C2	CC2
	Cadre : position D	CD	Cadre D	CD
Codes qualification cadre communs au Bâtiment et aux Travaux publics
Cadre dirigeant : PDG, DG, DGA, membre du directoire, gérant non majoritaire				DIR
Ingénieurs				ING
Secrétaires de direction ayant droits et prérogatives de cadre, chef de service, chef de service adjoint, chef de division, sous-chef de service				ADM
Chef comptable, chef du service de la comptabilité				PCO
Chef métreur, chef du bureau de métreurs				MET
Dessinateur principal (serrurerie, ferronnerie d’art, charpente métallique), dessinateur principal 2e échelon (construction d’usines), dessinateur projeteur calculateur (construction d’usines), dessinateur projeteur décorateur (bois)				DES
Commis principal, commis d’entreprise, premier commis, premier commis de ville technicien (équipement électrique), premier métreur commis d’entreprise (équipement électrique)				COM
Conducteurs de travaux (charpente métallique, construction d’usines), chef monteur principal (charpente métallique), conducteur de travaux 2e échelon, position maître compagnon maçon 2e échelon, chef des ateliers				ATC
Représentant unicarte ayant droits et prérogatives de cadre, médecin				DIV
Cadre : hors BTP				AUT

Situation du salarié	Pièces à fournir
Salarié	Une attestation de carte Vitale de moins de 3 mois. Un relevé d’identité bancaire.
Conjoint Concubin Pacsé	Si cette personne figure sur votre attestation de carte Vitale : aucun justificatif supplémentaire à fournir. Si cette personne ne figure pas sur votre attestation de carte Vitale, une attestation de sa carte Vitale et, Pour le ou la conjoint : une copie du livret de famille ou un extrait d’acte de mariage. Pour le ou la concubin : une attestation sur l’honneur signée des deux concubins, un justificatif de domicile aux deux noms. Pour la personne liée par un Pacs : une copie de l’attestation délivrée par le Tribunal.
Enfant à charge du salarié Enfant du conjoint, concubin ou Pacsé	Une attestation de sa carte Vitale ou une attestation sur laquelle il figure Et, pour un enfant de plus de 18 ans, célibataire : étudiant, scolarisé (y compris dans un autre pays de l’Espace économique européen), n’exerçant pas d’activité régulière rémunérée, jusqu’au 31 décembre de l’année de son 28e anniversaire : une copie de la carte d’étudiant ou un certificat de scolarité (justificatif à fournir à chaque début d’année scolaire).
Enfant à charge du salarié Enfant du conjoint, concubin ou Pacsé, s’il est à la charge fiscale du participant	Apprenti jusqu’à 27 ans inclus (moins de 28 ans) : une attestation de l’employeur ou tout autre justificatif certifiant que le contrat d’apprentissage est bien en vigueur à la date des soins. En contrat de professionnalisation ou en formation en alternance, jusqu’à 27 ans inclus (moins de 28 ans) : une attestation de l’employeur ou tout autre justificatif certifiant que le contrat est bien en vigueur à la date des soins. Demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, non indemnisé par le régime d’assurance chômage et n’exerçant pas d’activité régulière rémunérée, jusqu’à 27 ans inclus (moins de 28 ans) : une copie de l’attestation d’inscription à Pôle emploi, une copie de l’attestation de non indemnisation par Pôle emploi datant de moins de 3 mois. Invalide (taux minimum : 80 %, attribué avant 21 ans) sans limite d’âge : une copie de la notification CDAPH (Commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées, anciennement COTOREP) ou carte d’invalidité orange, une photocopie du dernier avis d’imposition prouvant qu’il est à charge.
Ascendants du salarié, du conjoint, concubin ou Pacsé, à charge au sens de la Sécurité sociale	Une copie de l’attestation de carte Vitale.
Personnes à charge au sens de la Sécurité sociale	Une copie de l’attestation de carte Vitale.